Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de jeux en ligne opérant sous licence belge. En accédant à nos services, vous acceptez intégralement ces termes et vous engagez à respecter la législation belge en matière de jeux de hasard et de paris en ligne. Notre plateforme s’engage à offrir une expérience de jeu sécurisée, équitable et responsable conformément aux standards établis par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique.
1. Dispositions Générales et Cadre Légal
Notre plateforme opère en stricte conformité avec la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, modifiée par la loi du 10 janvier 2010. L’exploitation de nos services de jeux en ligne est autorisée exclusivement sur le territoire belge et s’adresse uniquement aux résidents belges majeurs.
L’accès à notre plateforme constitue votre acceptation expresse de ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
- Respect obligatoire de la législation belge en matière de jeux
- Acceptation des termes par l’utilisation de la plateforme
- Droit de modification unilatérale des conditions
- Notification des changements par publication sur le site
- Responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé
2. Conditions d’Inscription et Vérification d’Identité
L’inscription sur notre plateforme est strictement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, résidant légalement en Belgique et possédant la capacité juridique pour contracter. Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif sur notre plateforme.
Le processus de vérification d’identité comprend la validation de votre identité, de votre âge et de votre résidence belge. Vous devez fournir des documents officiels authentiques et à jour. Toute tentative de falsification ou de fourniture d’informations erronées entraînera la fermeture immédiate du compte sans préavis.
- Âge minimum requis de 18 ans révolus
- Résidence légale obligatoire en Belgique
- Un seul compte par personne physique autorisé
- Vérification d’identité obligatoire avant activation
- Documents officiels requis pour la validation
- Sanctions en cas de fausses déclarations
3. Règles de Jeu et Mécaniques de Plateforme
Nos jeux de casino en ligne incluent une variété de machines à sous, jeux de table et jeux avec croupiers en direct. Chaque jeu possède ses propres règles spécifiques, taux de redistribution et limites de mise clairement affichées. Les résultats des jeux sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires certifiés et régulièrement audités.
Les dysfonctionnements techniques peuvent annuler les gains et les parties en cours. En cas de problème technique avéré, nous nous engageons à rembourser les mises concernées. Les décisions concernant les litiges liés au jeu relèvent de notre service client et sont définitives, sauf recours auprès de la Commission des Jeux de Hasard.
| Type de Jeu | Mise Minimum | Mise Maximum | RTP Moyen |
|---|---|---|---|
| Machines à Sous Classiques | 0,10 € | 100,00 € | 96,2% |
| Machines à Sous Vidéo | 0,20 € | 250,00 € | 96,8% |
| Jeux de Table | 1,00 € | 500,00 € | 97,5% |
| Croupiers en Direct | 2,00 € | 1000,00 € | 98,1% |
4. Gestion Financière et Transactions
Les transactions financières sur notre plateforme s’effectuent exclusivement en euros. Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes bancaires belges, les virements SEPA, et certains portefeuilles électroniques agréés. Tous les dépôts et retraits sont soumis à des contrôles de sécurité et de conformité.
Les retraits sont traités dans un délai maximum de 72 heures ouvrables après validation de votre demande. Un montant minimum de retrait de 20 euros s’applique. Les gains importants peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Transactions exclusivement en euros
- Méthodes de paiement belges uniquement
- Vérifications de sécurité obligatoires
- Délai de traitement des retraits de 72 heures
- Montant minimum de retrait fixé à 20 euros
- Contrôles renforcés pour les gains importants
5. Programme de Bonus et Promotions
Notre plateforme propose divers bonus et promotions soumis à des conditions spécifiques clairement définies. Chaque bonus comporte des exigences de mise, des limites temporelles et des restrictions sur les jeux éligibles. Les bonus ne peuvent être cumulés sauf indication contraire explicite.
L’abus de bonus ou les tentatives de manipulation des offres promotionnelles entraînent l’annulation des bonus et potentiellement la fermeture du compte. Les décisions concernant l’attribution et la validité des bonus relèvent de notre discrétion exclusive et sont définitives.
- Conditions spécifiques pour chaque type de bonus
- Exigences de mise clairement définies
- Limites temporelles d’utilisation des bonus
- Restrictions sur les jeux éligibles aux bonus
- Interdiction de cumul sauf mention contraire
- Sanctions en cas d’abus détecté
6. Jeu Responsable et Protection des Joueurs
Conformément à la législation belge, nous mettons en œuvre des mesures strictes de protection des joueurs. Des outils d’auto-limitation sont disponibles permettant de fixer des limites de dépôt, de mise, de temps de jeu et de perte. Ces limites, une fois activées, ne peuvent être modifiées qu’après un délai de réflexion de 24 heures.
Nous proposons également des options d’auto-exclusion temporaire ou permanente. L’auto-exclusion permanente est irrévocable et entraîne la fermeture définitive du compte. Des liens vers des organismes d’aide aux joueurs problématiques sont disponibles sur notre plateforme.
- Outils d’auto-limitation obligatoires
- Délai de réflexion de 24 heures pour modifications
- Options d’auto-exclusion temporaire et permanente
- Auto-exclusion permanente irrévocable
- Accès à des organismes d’aide spécialisés
- Surveillance active des comportements de jeu
7. Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu
Tous les éléments présents sur notre plateforme, incluant les logiciels, graphiques, textes, marques, logos et contenus audiovisuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de notre plateforme vous confère uniquement un droit d’usage personnel et non-commercial.
La reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation expresse est strictement interdite. Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites judiciaires conformément à la législation belge et européenne applicable.
- Protection par droits de propriété intellectuelle
- Droit d’usage personnel et non-commercial uniquement
- Interdiction de reproduction sans autorisation
- Interdiction de distribution commerciale
- Poursuites judiciaires en cas de violation
- Application de la législation belge et européenne
8. Résolution des Litiges et Juridiction Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges compétents, sans préjudice du droit de recours auprès de la Commission des Jeux de Hasard.
Avant toute action judiciaire, nous encourageons le règlement amiable des différends par notre service client. En cas d’échec de la médiation interne, vous pouvez saisir le service de médiation pour le consommateur compétent. Les décisions de nos organes internes de résolution des conflits sont motivées et communiquées par écrit.
- Application exclusive du droit belge
- Juridiction des tribunaux belges compétents
- Droit de recours auprès de la Commission des Jeux
- Privilège accordé au règlement amiable
- Accès au service de médiation pour consommateurs
- Décisions motivées et communiquées par écrit